L’essentiel à Lyon. Pour installer des caméras dans une entreprise, les règles de la CNIL tiennent en quelques points : informer les salariés et les visiteurs par un panneau, informer et consulter le CSE s’il existe, ne pas filmer les postes de travail en continu ni les lieux de pause, limiter l’accès aux images et leur durée de conservation, et obtenir une autorisation préfectorale pour les zones ouvertes au public. À Lyon, APE Conseil, prestataire informatique installé à Rillieux-la-Pape depuis 1986, installe des systèmes de vidéoprotection dès 85 € HT par mois.
En entreprise, les images de vidéosurveillance se conservent en général un mois maximum, et la durée doit rester proportionnée à la finalité (souvent quelques jours suffisent). Au-delà de la technique, la vidéosurveillance est encadrée par le RGPD et le Code du travail : il faut informer les salariés (et consulter le CSE), afficher une signalétique, tenir un registre des traitements, ne pas filmer en continu les postes de travail, et déclarer le dispositif en préfecture s’il filme un lieu ouvert au public. Le non-respect expose à des sanctions de la CNIL. Bien installé, le système protège vos locaux et vous met en conformité.
« On garde les images combien de temps ? Qui peut les voir ? Faut-il déclarer les caméras ? » Voici, clairement, les règles de conservation et de conformité RGPD de la vidéosurveillance en entreprise.
Combien de temps peut-on conserver les images de vidéosurveillance ?
La règle est celle de la proportionnalité : on ne conserve les images que le temps nécessaire à la finalité (généralement la sécurité des biens et des personnes). En pratique, la CNIL considère qu’une durée de un mois maximum est adaptée dans la plupart des cas — et souvent, quelques jours suffisent. Au-delà, il faut une justification (par exemple une procédure judiciaire en cours).
| Situation | Durée conseillée |
|---|---|
| Surveillance courante des locaux | Quelques jours à 1 mois |
| Zones sensibles (stock, accès) | Jusqu’à 1 mois |
| Incident constaté / procédure | Extraction et conservation de la séquence concernée |
| Au-delà d’1 mois sans motif | À éviter (risque de non-conformité) |
Vidéosurveillance et RGPD : vos obligations
Filmer, c’est traiter des données personnelles : le RGPD s’applique. Les obligations principales :
- Informer les salariés individuellement (note de service, contrat) de la présence des caméras, de leur finalité et de la durée de conservation.
- Consulter le CSE (comité social et économique) avant l’installation, lorsqu’il existe.
- Afficher une signalétique visible à l’entrée et dans les zones filmées (panneaux informant salariés et visiteurs).
- Tenir le registre des traitements et réaliser, si nécessaire, une analyse d’impact (AIPD).
- Déclarer en préfecture le dispositif s’il filme un lieu ouvert au public (accueil, voie publique) — c’est une autorisation obligatoire.
Que peut-on filmer, et que doit-on éviter ?
La vidéosurveillance doit viser la sécurité, pas la surveillance permanente des salariés. On évite de filmer en continu les postes de travail, et on n’installe jamais de caméra dans les espaces de pause, vestiaires ou toilettes. On filme les accès, issues, zones de stockage et de circulation. Un dispositif disproportionné (filmer un salarié en permanence) est illégal, même avec information.
Qui peut consulter les images ?
L’accès aux images doit être restreint aux personnes habilitées (dirigeant, responsable sûreté, prestataire mandaté), tracé, et protégé par des identifiants individuels. Les salariés disposent d’un droit d’accès aux images les concernant. En cas d’incident, les forces de l’ordre peuvent demander les enregistrements dans le cadre d’une procédure.
Sécuriser les images : un enjeu informatique
Les images sont des données sensibles : elles doivent être protégées comme le reste de votre informatique. Cela suppose un enregistreur sécurisé (mots de passe forts, mises à jour), un accès distant chiffré, et un réseau cloisonné — une caméra mal configurée est une porte d’entrée pour les pirates. C’est pourquoi il est cohérent de confier la vidéoprotection au même prestataire que votre informatique. Voir notre guide complet : vidéoprotection pour une entreprise.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Le non-respect des règles (absence d’information, durée excessive, surveillance disproportionnée, défaut de déclaration) expose à des sanctions de la CNIL, qui peut prononcer des mises en demeure et des amendes. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant atteindre, dans les cas les plus graves, 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. Au-delà de l’amende, un dispositif non conforme fragilise l’entreprise en cas de litige avec un salarié. La conformité n’est donc pas une option.
Questions fréquentes
Combien de temps peut-on garder les images de vidéosurveillance ?En général un mois maximum, et la durée doit rester proportionnée : souvent quelques jours suffisent. Au-delà, il faut une justification, comme une procédure en cours.
En général un mois maximum, et la durée doit rester proportionnée : souvent quelques jours suffisent. Au-delà, il faut une justification, comme une procédure en cours.
Faut-il déclarer ses caméras de vidéosurveillance ?Oui si le dispositif filme un lieu ouvert au public (accueil, voie publique) : une autorisation préfectorale est obligatoire. Dans tous les cas, il faut informer les salariés et respecter le RGPD.
Oui si le dispositif filme un lieu ouvert au public (accueil, voie publique) : une autorisation préfectorale est obligatoire. Dans tous les cas, il faut informer les salariés et respecter le RGPD.
Doit-on informer les salariés de la présence de caméras ?Oui, individuellement, sur la finalité et la durée de conservation. Le CSE doit être consulté avant l’installation, et une signalétique visible doit être affichée.
Oui, individuellement, sur la finalité et la durée de conservation. Le CSE doit être consulté avant l’installation, et une signalétique visible doit être affichée.
Peut-on filmer les postes de travail des salariés ?Non en continu : c’est disproportionné et illégal. On filme les accès, issues et zones sensibles, jamais les espaces de pause, vestiaires ou toilettes.
Non en continu : c’est disproportionné et illégal. On filme les accès, issues et zones sensibles, jamais les espaces de pause, vestiaires ou toilettes.
Qui peut consulter les enregistrements ?Seules les personnes habilitées, avec des accès individuels et tracés. Les salariés ont un droit d’accès aux images les concernant ; les forces de l’ordre peuvent les demander dans une procédure.
Seules les personnes habilitées, avec des accès individuels et tracés. Les salariés ont un droit d’accès aux images les concernant ; les forces de l’ordre peuvent les demander dans une procédure.
Quelles sanctions en cas de non-respect du RGPD ?La CNIL peut prononcer mises en demeure et amendes. Le RGPD prévoit, dans les cas graves, jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
La CNIL peut prononcer mises en demeure et amendes. Le RGPD prévoit, dans les cas graves, jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
La vidéosurveillance présente-t-elle un risque informatique ?Oui si elle est mal sécurisée : une caméra ou un enregistreur mal configuré peut être piraté. Il faut des mots de passe forts, des mises à jour et un accès distant chiffré.
Oui si elle est mal sécurisée : une caméra ou un enregistreur mal configuré peut être piraté. Il faut des mots de passe forts, des mises à jour et un accès distant chiffré.
Une vidéoprotection conforme avec APE Conseil
APE Conseil, prestataire informatique indépendant à Rillieux-la-Pape depuis 1986, installe des solutions de vidéoprotection professionnelles et conformes (information, durée de conservation, RGPD, sécurisation réseau), intégrées à votre informatique. Visite technique gratuite. 5/5 sur Google.
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Questions fréquentes
Faut-il prévenir les salariés avant d’installer des caméras ?
Oui : information individuelle, panneau visible, et information et consultation du CSE quand il existe. APE Conseil, à Lyon, installe des systèmes de vidéoprotection dès 85 € HT par mois.
