Qualiopi : ce que la certification change pour financer les formations de vos salariés

Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour faire financer une formation par un OPCO. Ce que la certification couvre vraiment, ce qu’elle ne garantit pas, et comment monter un dossier de prise en charge.



Qualiopi est la certification qualité obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, pour tout organisme qui veut faire financer ses formations par un fonds public ou mutualisé — OPCO, France Travail, Transitions Pro, collectivités. Sans elle, la formation reste possible, mais elle est intégralement à la charge de l’entreprise. APE Conseil est certifié Qualiopi au titre des « Actions de formation », certificat n° 122486/r1 délivré par Apave Certification : nos formations sont donc éligibles à une prise en charge par votre OPCO.

En résumé

  • Ce que c’est — une certification de processus, pas un label de contenu pédagogique. Elle atteste que l’organisme respecte le Référentiel National Qualité (7 critères).
  • Qui est concerné — tout prestataire d’actions de formation, de bilan de compétences, de VAE ou d’apprentissage souhaitant accéder aux fonds publics et mutualisés.
  • Ce que ça change pour vous — c’est la condition d’entrée pour déposer un dossier de prise en charge auprès de votre OPCO.
  • Ce que ça ne garantit pas — ni le niveau du formateur, ni la qualité du contenu. Ces critères-là restent à votre appréciation.

Qualiopi : de quoi parle-t-on exactement

Qualiopi est la marque de certification créée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac ou autorisés par France Compétences — dans notre cas, Apave Certification — à l’issue d’un audit sur site ou à distance.

Le point important, et souvent mal compris : Qualiopi certifie un processus, pas un programme. L’auditeur ne juge pas si votre formation Excel est bonne. Il vérifie que l’organisme sait dire ce qu’il promet, adapter sa prestation au public, qualifier ses formateurs, mesurer ses résultats et traiter les réclamations. C’est une garantie d’organisation, pas de pédagogie.

La certification est accordée par catégorie d’action. Quatre catégories existent : actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE) et actions de formation par apprentissage. Un organisme peut être certifié sur une seule d’entre elles. Vérifiez donc toujours que la catégorie correspond à la prestation que vous achetez.

Les 7 critères du Référentiel National Qualité

Le référentiel comporte 7 critères déclinés en 32 indicateurs. Seuls les indicateurs correspondant à la catégorie d’action certifiée sont audités : un organisme de formation « classique » n’est pas évalué sur les indicateurs propres à l’apprentissage ou à la VAE.

CritèreCe que l’auditeur vérifieCe que vous pouvez exiger
1. Information du publicLes prestations, délais d’accès et résultats obtenus sont publiés et à jour.Un programme daté, avec durée, prérequis, délai d’inscription et taux de satisfaction.
2. Objectifs et conceptionLes objectifs sont précis, mesurables, et la prestation est conçue pour le public visé.Des objectifs pédagogiques formulés en termes de capacités, pas de thèmes.
3. Adaptation aux bénéficiairesAccueil, accompagnement, suivi et évaluation sont adaptés aux participants.Un positionnement en amont et une adaptation au niveau réel du groupe.
4. Moyens mobilisésMoyens pédagogiques, techniques et d’encadrement adaptés à la prestation.Le détail du matériel, des supports et du ratio formateur / stagiaires.
5. Compétences des intervenantsQualification des formateurs et maintien de leurs compétences dans le temps.Le CV du formateur qui interviendra réellement chez vous.
6. Ancrage professionnelVeille légale, métier, technologique et pédagogique de l’organisme.Des contenus à jour des évolutions du métier, pas un support de 2019.
7. Recueil des appréciationsCollecte et traitement des retours et des réclamations des parties prenantes.Les résultats des enquêtes de satisfaction et la suite donnée aux remarques.

Intitulés synthétisés à partir de l’article R. 6316-1 du Code du travail. La colonne de droite est notre lecture opérationnelle : ce sont les éléments qu’un acheteur de formation a légitimement le droit de demander avant de signer.

Comment un organisme obtient — et conserve — sa certification

Qualiopi n’est pas un diplôme acquis une fois pour toutes. Le cycle est de trois ans et comporte trois rendez-vous d’audit.

1

Audit initial

Audit complet sur l’ensemble des indicateurs applicables. L’auditeur examine des preuves réelles : conventions, feuilles d’émargement, évaluations, CV, procédures de réclamation. Toute non-conformité majeure bloque la certification tant qu’elle n’est pas levée.

2

Audit de surveillance

Il intervient entre le 14e et le 22e mois suivant la certification. Audit allégé, mais sur les mêmes exigences : il vérifie que le système tient dans la durée et que les écarts relevés ont bien été corrigés.

3

Audit de renouvellement

Au terme des trois ans, nouvel audit complet pour repartir sur un cycle. Un organisme qui échoue perd le droit d’accéder aux financements mutualisés pour les nouvelles actions.

Concrètement, pour vous acheteur, cela veut dire qu’un certificat en cours de validité n’est pas une formalité administrative : il suppose qu’un tiers indépendant est passé vérifier les dossiers de formation de l’organisme, au moins deux fois sur la période.

Ce que Qualiopi change pour votre entreprise

Le seul vrai effet, côté client, est financier — mais il est déterminant. Une action de formation dispensée par un organisme non certifié ne peut pas être prise en charge par un OPCO. Elle sort du budget formation mutualisé et bascule sur le compte d’exploitation de l’entreprise.

ÉtapeQui fait quoiDélai à prévoir
Définition du besoinVous et l’organisme cadrez les objectifs, la durée et le public.1 à 2 semaines
Devis et programmeL’organisme fournit le programme détaillé, le devis et son attestation Qualiopi.Sous 5 jours ouvrés
Demande de prise en chargeVous déposez le dossier sur le portail de votre OPCO, avant le démarrage.2 à 6 semaines d’instruction
Convention de formationSignature de la convention entre l’entreprise et l’organisme.Avant la première session
RéalisationÉmargement par demi-journée, évaluation des acquis, évaluation à chaud.Durée de l’action
SoldeL’organisme transmet facture, émargements et attestations de fin de formation.Sous 15 jours après la session

Délais indicatifs. Le niveau de prise en charge et les règles d’instruction varient selon l’OPCO dont dépend votre branche professionnelle et selon votre effectif. Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient généralement de conditions plus favorables.

L’erreur la plus fréquente

Déposer la demande de prise en charge après le début de la formation. La plupart des OPCO refusent alors le dossier, sans recours. Si votre planning est serré, faites la demande sur la base du devis et du programme : elle peut être déposée avant même que les dates soient définitivement arrêtées.

Comment vérifier qu’un organisme est réellement certifié

La mention « Qualiopi » sur un site ne prouve rien par elle-même. Trois vérifications prennent moins de cinq minutes :

  1. Demandez le certificat. Il doit porter le logo Qualiopi, le nom de l’organisme certificateur, le numéro de certificat et la ou les catégories d’actions couvertes. Un certificat « Bilans de compétences » ne couvre pas une formation.
  2. Vérifiez la catégorie. C’est le point le plus souvent négligé. La prestation que vous achetez doit relever d’une catégorie effectivement certifiée.
  3. Recoupez avec les registres publics. Les organismes de formation déclarés figurent sur la liste publique tenue par l’administration, avec leur numéro de déclaration d’activité. Un organisme sérieux vous communique ce numéro sans difficulté.

Notre certification chez APE Conseil

APE Conseil est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation », certificat n° 122486/r1, délivré par Apave Certification (accréditation Cofrac n° 5-0587). Les actions que nous animons entrent donc dans le champ des financements mutualisés. APE Conseil est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité 82690328169 auprès de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette certification n’est pas venue de nulle part. Nous accompagnons des entreprises de la métropole lyonnaise sur leur informatique depuis 1986 : la formation des utilisateurs a toujours fait partie du travail, souvent de façon informelle, au poste de travail. La certification a consisté à formaliser ce que nous faisions déjà — objectifs écrits, évaluation des acquis, recueil des retours — et à le rendre vérifiable.

IA

Intelligence artificielle

Cadrer les usages de l’IA générative dans l’entreprise, sécuriser les données, produire des prompts qui tiennent. Une journée, sur vos propres cas.

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SEC

Sensibilisation cybersécurité

Phishing, mots de passe, fraude au président, usage du cloud. Le maillon humain, traité comme un sujet technique et non comme une affiche dans le couloir.

365

Outils collaboratifs

Microsoft 365, SharePoint, Teams : arrêter de s’envoyer des pièces jointes et travailler réellement sur des documents partagés.

Nos formations sont animées en intra-entreprise, dans vos locaux ou dans les nôtres à Rillieux-la-Pape, sur une journée de 8 heures, à partir de 900 € HT la journée pour le groupe. Le programme est arrêté après un échange préalable avec le dirigeant ou le référent informatique, de façon à travailler sur vos outils et vos documents réels plutôt que sur des exemples génériques.

Un besoin de formation à cadrer ?

Nous vous transmettons le programme détaillé, le devis et l’attestation Qualiopi nécessaire à votre dossier OPCO.

Demander un programme détaillé 04 72 10 09 79

Questions fréquentes sur Qualiopi

Qualiopi est-il obligatoire pour toutes les formations ?

Non. Qualiopi est obligatoire uniquement pour les organismes qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés : OPCO, France Travail, Transitions Pro, État, régions, Agefiph, Caisse des dépôts. Une entreprise reste parfaitement libre d’acheter une formation à un organisme non certifié — elle la financera alors sur ses fonds propres, sans possibilité de prise en charge.

Depuis quand la certification est-elle exigée ?

Depuis le 1er janvier 2022. L’obligation était initialement prévue au 1er janvier 2021 et a été reportée d’un an dans le contexte sanitaire. Elle découle de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Qualiopi garantit-il la qualité pédagogique d’une formation ?

Non, et c’est le principal malentendu. Qualiopi certifie le processus qualité de l’organisme : sa capacité à définir des objectifs, adapter sa prestation, qualifier ses formateurs et traiter les retours. Il ne juge ni le contenu d’un programme ni le talent d’un intervenant. Pour évaluer cela, demandez le CV du formateur qui interviendra réellement, les résultats des évaluations à chaud et, si possible, une référence dans votre secteur.

Combien de temps un certificat Qualiopi est-il valable ?

Le cycle de certification dure trois ans. Il comprend un audit initial, un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, puis un audit de renouvellement au terme des trois ans. Un organisme certifié est donc contrôlé plusieurs fois sur la période, et non une seule fois à l’entrée.

APE Conseil est-il certifié Qualiopi ?

Oui. APE Conseil est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation », certificat n° 122486/r1 délivré par Apave Certification (accréditation Cofrac n° 5-0587). Notre numéro de déclaration d’activité est le 82690328169. Nos formations — intelligence artificielle, cybersécurité, outils collaboratifs Microsoft 365 — sont donc éligibles à une prise en charge par votre OPCO. Nous fournissons l’attestation de certification avec le devis.

Comment faire financer une formation par mon OPCO ?

Identifiez d’abord l’OPCO dont dépend votre branche professionnelle (il figure sur vos bulletins de paie ou auprès de votre expert-comptable). Déposez ensuite sur son portail une demande de prise en charge comprenant le devis, le programme détaillé et l’attestation Qualiopi de l’organisme. La demande doit impérativement être déposée avant le début de la formation. Comptez deux à six semaines d’instruction selon l’OPCO.

Quel est le niveau de prise en charge par un OPCO ?

Il n’existe pas de taux unique. Le niveau dépend de votre branche professionnelle, de votre effectif et de l’enveloppe disponible au moment de la demande. Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient généralement de conditions plus favorables, certaines branches finançant tout ou partie du coût pédagogique. Votre conseiller OPCO est le seul à pouvoir vous donner le taux applicable à votre cas.

Une formation en intra-entreprise est-elle finançable ?

Oui, au même titre qu’une formation inter-entreprises, dès lors que l’organisme est certifié Qualiopi et que le dossier est déposé avant le démarrage. L’intra présente l’avantage de travailler sur vos propres outils et vos propres documents, ce qui améliore nettement le transfert en situation de travail.

Que doit contenir le dossier de formation pour être conforme ?

Au minimum : la convention de formation signée, le programme détaillé avec objectifs et durée, les feuilles d’émargement signées par demi-journée, l’évaluation des acquis, l’évaluation de satisfaction et l’attestation de fin de formation remise à chaque participant. Ces pièces sont exigées par l’OPCO au moment du solde et sont également examinées lors des audits Qualiopi de l’organisme.

Comment vérifier qu’un organisme est bien certifié ?

Demandez le certificat : il porte le logo Qualiopi, le nom de l’organisme certificateur, un numéro de certificat et surtout la ou les catégories d’actions couvertes. Vérifiez que la catégorie correspond à la prestation achetée — un certificat « Bilans de compétences » ne couvre pas une action de formation. Vous pouvez également recouper avec la liste publique des organismes de formation déclarés et demander le numéro de déclaration d’activité.

Que se passe-t-il si un organisme perd sa certification en cours de formation ?

Les actions dont le dossier a été accepté avant la perte de certification sont en principe menées à leur terme et financées comme prévu. En revanche, aucune nouvelle demande de prise en charge ne peut être déposée pour cet organisme. C’est une raison suffisante pour demander un certificat en cours de validité au moment de la signature, et non une capture d’écran datant d’un an.

À propos d’APE Conseil

APE Conseil est une société de services informatiques indépendante fondée en 1986, installée au 65 rue du Pesage à Rillieux-la-Pape et intervenant sur Lyon et sa métropole. Nous accompagnons plus de 1 000 entreprises en infogérance, maintenance, cybersécurité et téléphonie, avec un délai d’intervention de 4 heures et 92 % des incidents résolus immédiatement à distance.

Organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation — certificat n° 122486/r1, Apave Certification. Numéro de déclaration d’activité : 82690328169.

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APE Conseil

APE Conseil est une société de services informatiques (ESN) lyonnaise qui accompagne les artisans, TPE et PME depuis 1986. Infogérance, maintenance, cybersécurité, cloud et matériel : nos experts et techniciens partagent ici des conseils concrets pour aider les entreprises de Lyon et de sa métropole à sécuriser, optimiser et maîtriser leur informatique. Membre du réseau Eurabis (150+ agences) et partenaire certifié Stormshield, APE Conseil met son expérience de terrain au service de votre PME.

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